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COINTERESSEE PLAN CONTRACTUEL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Lorsqu'on vise un contrat en particulier, on peut dire «cointéressé(e) par rapport au contrat».

OBS

Le tour «to be privy to the contract» (où le mot privy est pris adjectivement), peut se rendre par «avoir un intérêt dans un contrat».

OBS

coïntéressé sur le plan contractuel, coïntéressée sur le plan contractuel : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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