TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COINVENTEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint inventor
1, fiche 1, Anglais, joint%20inventor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- co-inventor 2, fiche 1, Anglais, co%2Dinventor
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Co-inventor: One of two or more inventors working together on a single invention. A [name] listed on a patent must have made an essential contribution to the invention. 3, fiche 1, Anglais, - joint%20inventor
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry. 4, fiche 1, Anglais, - joint%20inventor
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- coinventor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inventeur conjoint
1, fiche 1, Français, inventeur%20conjoint
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- co-inventeur 2, fiche 1, Français, co%2Dinventeur
correct, nom masculin
- coinventeur 1, fiche 1, Français, coinventeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un individu peut être considéré comme co-inventeur s'il se contente de suggérer une idée quant au résultat à accomplir sans offrir les solutions pour y parvenir. 2, fiche 1, Français, - inventeur%20conjoint
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l'inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminée après une enquête diligente. 1, fiche 1, Français, - inventeur%20conjoint
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La vedette anglaise et ses équivalents proviennent de la Loi sur les brevets, L.R. (1985), chapitre P-4, art. 31(1) et des Règles sur les brevets, C.R.C., chapitre 1 250, art. 62. 3, fiche 1, Français, - inventeur%20conjoint
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- co-auteur d'une invention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :