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COLIS CATEGORIE III-JAUNE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... every consignor of radioactive material shall include in the transport the category of each package in the documents for the consignment the following information, which shall be clearly and indelibly printed in the documents: ... the category of each package in the consignment, as determined in accordance with paragraph 435 of the IAEA Regulations; ... where a package in the consignment is category II-YELLOW or III-YELLOW, the transport index for the consignment, as determined in accordance with paragraphs 428 to 430 of the IAEA Regulations ... [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'expéditeur d'une matière radioactive joint aux documents de transport aux fins d'envoi les renseignements suivants, imprimés de façon claire et indélébile : [...] l'activité de la matière radioactive ou, dans le cas d'une matière fissile, sa masse; [...] la catégorie de chaque colis de l'envoi, déterminée conformément au paragraphe 435 du Règlement de l'AIEA; [...] dans le cas d'un colis de catégorie II-JAUNE ou III-JAUNE, l'indice de transport de l'envoi, déterminé conformément aux paragraphes 428 à 430 du Règlement de l'AIEA [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

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