TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMC [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Trade-marks Opposition Board
1, fiche 1, Anglais, Trade%2Dmarks%20Opposition%20Board
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Trademarks Opposition Board 2, fiche 1, Anglais, Trademarks%20Opposition%20Board
correct
- TMOB 1, fiche 1, Anglais, TMOB
correct
- TMOB 1, fiche 1, Anglais, TMOB
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Trade-marks Opposition Board is comprised of a Chair, Members of the Board and Hearing officers who render quasi-judicial decisions in Opposition and Section 45 proceedings. 1, fiche 1, Anglais, - Trade%2Dmarks%20Opposition%20Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission des oppositions des marques de commerce
1, fiche 1, Français, Commission%20des%20oppositions%20des%20marques%20de%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- COMC 1, fiche 1, Français, COMC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Commission des oppositions des marques de commerce est formée d'un président, de membres et d'agents d'audience qui rendent des décisions quasi judiciaires concernant des procédures d'opposition et en vertu de l'article 45. 1, fiche 1, Français, - Commission%20des%20oppositions%20des%20marques%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-03-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assessing committee 1, fiche 2, Anglais, assessing%20committee
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comité des cotisations
1, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20des%20cotisations
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- COMC 1, fiche 2, Français, COMC
nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Impôt20. 1, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20des%20cotisations
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Glossaire des sigles utilisés par Revenu Canada, Impôt. 1, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20des%20cotisations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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