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COMITE ADMINISTRATION NATIONAL [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The NAC is a multi-party committee overseeing the administration of the Indian Residential Schools Settlement Agreement. The Committee is made up of one representative from the Government of Canada, Church Organizations, the Assembly of First Nations, the National Consortium, Merchant Law Group, Inuit Representatives and Independent Counsel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Le CAN est un comité multipartite qui supervise l'administration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le Comité est formé d'un avocat de chacun des groupes suivants : gouvernement du Canada, Églises, Assemblée des Premières nations, National Consortium, Merchant Law Group, Inuits ainsi que d'un avocat indépendant.

Espagnol

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