TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONJOINT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- parity committee
1, fiche 1, Anglais, parity%20committee
correct, voir observation, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- joint committee 2, fiche 1, Anglais, joint%20committee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Committee with equal labour/management representation. 3, fiche 1, Anglais, - parity%20committee
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The parties to a collective agreement rendered obligatory must form a parity committee to supervise and ensure the carrying out of the decree, its amendments and renewals. 4, fiche 1, Anglais, - parity%20committee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parity committee: term used specifically in the province of Quebec with respect to collective agreements under the Collective Agreement Decrees Act. 5, fiche 1, Anglais, - parity%20committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité paritaire
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20paritaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- commission paritaire 2, fiche 1, Français, commission%20paritaire
correct, nom féminin
- comité conjoint 3, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20conjoint
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Institution formée d'un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs désignés par les syndicats et les associations d'employeurs signataires d'une convention collective qui a fait l'objet d'une extension juridique en vertu de la «Loi sur les décrets de conventions collectives». 3, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20paritaire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les parties à une convention collective rendue obligatoire doivent constituer un comité paritaire chargé de surveiller et d'assurer l'observance du décret, de ses modifications et de ses renouvellements. 4, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20paritaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le «comité paritaire» est un cas particulier de «comité mixte», q.v. 5, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20paritaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Derecho laboral
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- comisión paritaria
1, fiche 1, Espagnol, comisi%C3%B3n%20paritaria
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- joint committee
1, fiche 2, Anglais, joint%20committee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Joint Apprenticeship Committee ... - An employer-union panel established by agreement to administer an apprentice training program. 2, fiche 2, Anglais, - joint%20committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comité mixte
1, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20mixte
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- comité conjoint 2, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20conjoint
à éviter, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Comité formé d'un nombre restreint de représentants de deux ou plusieurs organisations différentes. 2, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20mixte
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
C'est à tort que l'on emploie l'expression «comité conjoint». 2, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20mixte
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Comité paritaire se dit d'une assemblée où employeurs et salariés ont un nombre égal de représentants élus. 3, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20mixte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Derecho laboral
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- comité conjunto
1, fiche 2, Espagnol, comit%C3%A9%20conjunto
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-06-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Committees and Boards (Admin.)
- Road Construction
- Road Construction Materials
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Joint CSA NBC Committee on Reinforced Concrete Design 1, fiche 3, Anglais, Joint%20CSA%20NBC%20Committee%20on%20Reinforced%20Concrete%20Design
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
CSA: Canadian Standardization Association. NBC: National Building Code 1, fiche 3, Anglais, - Joint%20CSA%20NBC%20Committee%20on%20Reinforced%20Concrete%20Design
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Joint Canadian Standardization Association National Building Code Committee on Reinforced concrete Design
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Comités et commissions (Admin.)
- Construction des voies de circulation
- Matériaux de constr. (Voies de circulation)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité conjoint ACN CNB - béton armé
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20conjoint%20ACN%20CNB%20%2D%20b%C3%A9ton%20arm%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ACN: Association canadienne de normalisation CNB: Code national du bâtiment 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20conjoint%20ACN%20CNB%20%2D%20b%C3%A9ton%20arm%C3%A9
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Comité conjoint ACN CNB du calcul du béton armé
- Comité conjoint ACN CNB : béton armé
- Comité conjoint
- Association canadienne de normalisation Code national du bâtiment - béton armé
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Silviculture
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Partnership Committee 1, fiche 4, Anglais, Partnership%20Committee
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Sylviculture
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Comité conjoint 1, fiche 4, Français, Comit%C3%A9%20conjoint
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre du Programme des forêts modèles de Forêts Canada. 1, fiche 4, Français, - Comit%C3%A9%20conjoint
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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