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COMITE CONJOINT FAILLITE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1995-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

is the Working Group no. 7 of the Bankruptcy and Insolvency Advisory Committee (BIAC)

Terme(s)-clé(s)
  • Working Group on Bankruptcy
  • Bankruptcy Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Groupe de travail no 7

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur la faillite

Espagnol

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