TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONSULTATIF CONSEIL TRESOR CHARGE MARCHES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Advisory Committee on Contracts
1, fiche 1, Anglais, Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracts
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TBACC 1, fiche 1, Anglais, TBACC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board Advisory Committee on Contracts (TBACC) considers matters involving the form and procedure of government contracts or the policy and guidelines on contracting that may be referred to it or where the TBACC sees the need for change or clarification. 1, fiche 1, Anglais, - Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CCCTM 1, fiche 1, Français, CCCTM
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM). Ce comité examine les questions relatives à la forme et la procédure des marché publics ou la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés et qui peuvent lui être soumises. Le comité examine également toute question semblable lorqu'il estime qu'il y a lieu d'effectuer des modifications ou de donner des éclaircissements. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Advisory Committee on Contracting
1, fiche 2, Anglais, Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracting
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, Government Contracts Regulations. 1, fiche 2, Anglais, - Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement sur les marchés de l'État. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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