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COMITE CONSULTATIF INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2007-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Performing Arts (General)
  • Taxation
OBS

Revenue Canada will establish the Film Industry Advisory Committee comprised of industry representatives. This Committee will provide advice to the Minister and the Department on industry-related matters on a regular and ongoing basis. The Committee will be patterned along the lines of other sectoral advisory committees which currently serve the Minister.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts du spectacle (Généralités)
  • Fiscalité
OBS

Revenu Canada créera le Comité consultatif de l'industrie cinématographique, composé de représentants de l'industrie. Ce Comité conseillera le ministre et le Ministère de façon régulière et continue sur des questions touchant l'industrie. Son organisation suivra le modèle d'autres comités consultatifs sectoriels qui conseillent déjà le ministre.

Espagnol

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