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COMITE COORDINATION INOBSERVATION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
Terme(s)-clé(s)
  • Non-Compliance Co-ordinating Committee
  • Non Compliance Coordinating Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Comité de la Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (DGVERO) qui coordonne les mesures contre l'inobservation.

OBS

Source(s) : DGVERO, de Revenu Canada.

OBS

Ne pas confondre avec la CCI (Cour canadienne de l'impôt).

Espagnol

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