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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE INSCRIPTIONS [2 fiches]

Fiche 1 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

The exchange's listing committee considers the applicant's listing statement, supporting documents and listing agreement and then rules on the acceptability of the application. Once approval is given, a specific date is set for the shares to be called for trading.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Le «comité des inscriptions» de la bourse examine la déclaration d'inscription du candidat, les documents à l'appui ainsi que la convention d'inscription et décide d'accepter ou non la demande. Lorsque la demande est approuvée, une date précise est fixée pour le début de la négociation des actions inscrites.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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