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COMITE TRANSITION FORESTERIE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Forestry Operations
OBS

[Committee] established under paragraph 32 of this chapter.

OBS

Forestry Transition Committee: title and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Exploitation forestière
OBS

[Comité] établi en vertu de l'article 32 de ce chapitre.

OBS

Comité de transition de la foresterie : titre et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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