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COMMISSAIRE COORDONNATEUR RESPONSABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The coordinating member of the case management team that is responsible for handling the case for which Specific Information is required or the person designated to act in the place of the Coordinating Member.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Commissaire coordonnateur de l'équipe de gestion des cas responsable du traitement du cas à l'égard duquel sont demandés des renseignements précis, ou son remplaçant désigné.

OBS

Instructions concernant l'obtention et la divulgation de renseignements lors de procédures devant la Section du statut de réfugié (Instructions 96-01 de la SSR)

Espagnol

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