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COMMISSARIAT GENERAL PLAN [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Political Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

[Service du Premier Ministre] créé en 1946 par le général de Gaulle sur proposition de Jean Monnet, premier Commissaire général, [dont la fonction essentielle] est aujourd'hui d'éclairer les choix publics.

OBS

fonction essentielle de ce service [...] s'appuie sur quatre missions principales : 1- La stratégie [...] le plan contribue à l'élaboration de la stratégie de l'État. Naguère assurée par le vote des lois de Plan, elle repose aujourd'hui sur la définition d'objectifs fondés sur l'analyse des grands défis, auxquels la société française est confrontée, et sur la préparation des réformes nécessaires. Elle assure la cohérence de l'action de l'État et sert de cadre aux contrats de Plan signés avec les régions et les entreprises participant à la gestion d'un service public. 2- La prospective [...] le plan mène et suscite des analyses prospectives sur tous les sujets d'intérêt général pour l'avenir de la Nation et pour le cadrage des politiques de l'État. Dans ce but, il effectue aussi des comparaisons internationales et analyse les expériences étrangères. 3- L'évaluation [...] le plan assure l'évaluation des politiques publiques et des contrats de Plan entre l'État et les régions, à la demande du gouvernement. Il s'agit de remettre les choix nationaux en perspective et de faire apparaître la productivité de la dépense publique. 4- La concertation [...] le plan est un lieu de dialogue et de concertation. Des commissions et groupes de travail rassemblent des élus, des partenaires économiques et sociaux, des représentants des administrations, des experts et des personnalités qualifiées. Le Commissariat général du Plan est aujourd'hui composé de six services : Service Économique et Financier International; Service de l'Évaluation et de la Modernisation de l'État; Service des Affaires Sociales; Service Énergie, Environnement, Agriculture, Tertiaire; Service du Développement Technologique et Industriel; Services Études et de la Recherche.

Espagnol

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