TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMMISSION EXAMEN PLAINTES CONCERNANT POLICE MILITAIRE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Police
OBS

The MPCC is a federal quasi-judicial body, established by the Parliament of Canada under the National Defence Act (NDA). Independent from the Department of National Defence (DND) and the Canadian Armed Forces (CAF), it was created to review and investigate complaints concerning the Military Police (MP) with objectivity and fairness.

OBS

Military Police Complaints Commission: legal title.

OBS

Military Police Complaints Commission of Canada: applied title.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Military Police Complaints Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police militaire
OBS

La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Indépendant du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), il a été créé pour réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la police militaire (PM) avec objectivité et équité.

OBS

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : appellation légale.

OBS

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada : titre d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission canadienne d'examen des plaintes concernant la police militaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :