TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION REVISION LOIS CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statute Revision Commission
1, fiche 1, Anglais, Statute%20Revision%20Commission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SRC 2, fiche 1, Anglais, SRC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Statute Revision Commission Canada 2, fiche 1, Anglais, Statute%20Revision%20Commission%20Canada
correct, voir observation
- SRC 2, fiche 1, Anglais, SRC
correct, Canada
- SRC 2, fiche 1, Anglais, SRC
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title. 2, fiche 1, Anglais, - Statute%20Revision%20Commission
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
[Consists] of three employees of the Department of Justice ... 3, fiche 1, Anglais, - Statute%20Revision%20Commission
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
for "Statute Revision Commission Canada" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP). 2, fiche 1, Anglais, - Statute%20Revision%20Commission
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Statute Revision Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission de révision des lois
1, fiche 1, Français, Commission%20de%20r%C3%A9vision%20des%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CRL 2, fiche 1, Français, CRL
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission de révision des lois Canada 3, fiche 1, Français, Commission%20de%20r%C3%A9vision%20des%20lois%20Canada
correct, voir observation, nom féminin
- CRL 3, fiche 1, Français, CRL
correct, nom féminin
- CRL 3, fiche 1, Français, CRL
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Appellation légale. 3, fiche 1, Français, - Commission%20de%20r%C3%A9vision%20des%20lois
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Commission de révision des lois Canada» : Titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. 3, fiche 1, Français, - Commission%20de%20r%C3%A9vision%20des%20lois
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commission de révision des lois
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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