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COMMISSION SCOLAIRE GREATER QUEBEC [1 fiche]

Fiche 1 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • School and School-Related Administration
OBS

In Sillery.

OBS

As the "Québec Urban Community" (QUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Québec" (CUQ) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Québec, the name of any organization that includes this element will be modified if the organization continues to exist independently, or will no longer be used if the organization represented is now part of the services offered by the new city. The same remark stands for the expression "Greater Québec" or "Metropolitan Québec" used instead of "Communauté urbaine de Québec". Moreover, the city of Sillery is now part of the new city of Québec.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Québec" being the only form registered on the Incorporation Act of the city. Thus, "Greater Québec" should have been the initial spelling of the element in the name of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Comme la Communauté urbaine de Québec (CUQ) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Québec, le nom de tout organisme comprenant cet élément est appelé à changer si l'organisme continue d'exister distinctement, ou n'aura plus cours si l'organisme représenté est maintenant englobé dans les services assurés par la nouvelle ville. La même remarque vaut pour les organismes dont les noms comprennent «Greater Québec» ou «Grand Québec», «Metropolitan Québec» ou «Québec métropolitain».

Espagnol

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