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COMMISSION SERVICE CIVIL CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

Public Service Commission: legal title; Public Service Commission of Canada: applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Commission de la fonction publique : titre légal; Commission de la fonction publique du Canada : titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

Depuis le 12 décembre 1988, le «F» majuscule a été remplacé par un «f» minuscule dans le nom de la Commission. Voir Rapport annuel de la Commission, 1988 et les Lois révisées de 1985, qui sont entrés en vigueur le 12 décembre 1988.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonction publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Función pública
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