TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONCENTRATION ADMISSIBLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Biochemistry
- Environmental Law
- Water Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permissible concentration
1, fiche 1, Anglais, permissible%20concentration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may ... make regulations for the purpose of preventing or reducing the growth of aquatic vegetation that is caused by the release of nutrients in waters and that can interfere with the functioning of an ecosystem or degrade or alter, or form part of a process of degrading or altering, an ecosystem to an extent that is detrimental to its use by humans, animals or plants, including regulations (a) prescribing nutrients; (b) prescribing the permissible concentration of a prescribed nutrient in a cleaning product or water conditioner ... 1, fiche 1, Anglais, - permissible%20concentration
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - permissible%20concentration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Biochimie
- Droit environnemental
- Pollution de l'eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concentration admissible
1, fiche 1, Français, concentration%20admissible
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement ayant pour objet d'empêcher ou de réduire la croissance de végétation aquatique due au rejet de substances nutritives dans l'eau qui peuvent perturber le fonctionnement d'un écosystème ou dégrader ou altérer, ou contribuer à dégrader ou à altérer un écosystème au détriment de l'utilisation de celui-ci par les humains, les animaux ou les plantes et visant notamment à : a) établir la liste des substances nutritives; b) fixer le maximum de la concentration admissible, dans un produit de nettoyage ou un conditionneur d'eau, de toute substance nutritive désignée par règlement [...] 1, fiche 1, Français, - concentration%20admissible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - concentration%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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