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CONDITIONS EMPLOI NON SALARIALES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The articles in the collective agreement, pay plan or terms and conditions of employment that are not related to the remuneration that an employee receives for the performance of the duties of the position.

OBS

This would include but is not limited to leave, severance pay, allowances, check-off, hours of work, overtime, etc.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Articles de la convention collective, du régime de rémunération ou des conditions d'emploi qui ne sont pas liés à la rémunération reçue par un employé pour l'exécution des fonctions du poste.

OBS

Sont comprises, sans s'y limiter, le congé, l'indemnité de départ, les indemnités, le précompte des cotisations, les heures de travail, les heures supplémentaires, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d'emploi non salariale

Espagnol

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