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CONDITIONS MAINTIEN ACTIFS [1 fiche]

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Fiche 1 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Loans
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Clause restrictive d'un contrat de prêt par laquelle le créancier fixe les conditions à respecter par l'emprunteur au sujet des actifs que celui-ci possède.

Espagnol

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