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CONDUITE REGULIERE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

When he deems it necessary for the proper conduct of the election, the Chief Electoral Officer may enter into certain leases before the election is called.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Lorsqu'il l'estime nécessaire pour le bon déroulement de l'élection, le directeur général des élections pourrait conclure certains baux avant le déclenchement de l'élection.

Espagnol

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