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CONNAISSEMENT CLAUSE [1 fiche]

Fiche 1 2008-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Maritime Law
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A bill of lading which indicates that a damage or shortage existed at the time of shipment.

CONT

Claused bills of lading are unclean bills and are not acceptable for shipments where payment is expected under a letter of credit unless the credit expressly authorizes the use of such bills.

OBS

Compare to "clean bill of lading".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Droit maritime
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Connaissement indiquant qu'il y avait des avaries ou des manquants au point d'expédition.

CONT

Si l'état des marchandises, lors de leur livraison pour le chargement, donne lieu à des réserves, il est nécessaire, pour dégager la responsabilité du transporteur, de les porter sur le connaissement. Dans ce cas le connaissement est dit «avec réserves».

Terme(s)-clé(s)
  • connaissement clause

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Derecho marítimo
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
DEF

Conocimiento de embarque que tiene comentarios del transportador con relación al estado de la mercancía y/o empaque.

CONT

Si el conocimiento es expedido con una declaración sin explicación alguna, se dice que el "conocimiento de embarque es limpio" pero si aparecieran anotaciones tales como caja rota, producto sin protección adecuada, contenido derramado etc. se hace un "conocimiento de embarque sucio".

OBS

En oposición a un conocimiento de embarque neto.

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