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CONNAISSEMENT NET NEGOCIABLE [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Law
DEF

A bill of lading that contains no reservations as to the condition of the goods or packaging.

OBS

Compare to "claused bill of lading".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit maritime
DEF

Connaissement qui ne porte pas de clauses ou annotations surajoutées constatant expressément l'état défectueux de la marchandise ou de l'emballage.

OBS

Terme et définition officiellement adoptés par la Chambre de Commerce Internationale dans sa publication Nº 283 : Le problème des connaissements nets.

OBS

S'oppose à «connaissement avec réserves».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
DEF

Conocimiento de embarque sin salvedades respecto al estado de los bienes o su embalaje.

CONT

Si el conocimiento es expedido con una declaración sin explicación alguna, se dice que el "conocimiento de embarque es limpio" pero si aparecieran anotaciones tales como caja rota, producto sin protección adecuada, contenido derramado, etc. se hace un "conocimiento de embarque sucio".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 2

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