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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSEIL FAMILLE [3 fiches]

Fiche 1 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of the Family

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la famille
OBS

Le Conseil a d'abord été créé sous le nom de Conseil de la famille en vertu d'une loi constitutive sanctionnée le 1er juin 1988 et mise en vigueur le 28 septembre 1988. Au mois de juin 1997, l'Assemblée nationale modifie cette loi en élargissant sa composition et son mandat. Le Conseil devient alors le Conseil de la famille et de l'enfance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille

Espagnol

Conserver la fiche 3

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