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CONSEIL REGIONAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Assemblée élue au suffrage universel direct et gérant la collectivité territoriale qu'est la région.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

Tout conseil régional est une corporation au sens du Code civil et il peut, [...] exercer tous les pouvoirs d'une telle corporation en outre des pouvoirs spéciaux que lui confère la présente loi. (Lois refondues du Québec, novembre 1980, c. S-5).

Espagnol

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