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CONSEIL SUPERIEUR EMPLOI REVENUS COUTS [1 fiche]

Fiche 1 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances
OBS

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale a été créé par un décret en Conseil d'État du 7 avril 2000. La suppression du Centre d'étude, des revenus et des coûts (Cerc) et son remplacement par le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (Cserc), en application de l'article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ont suscité des critiques et des demandes de réexamen émanant d'horizons divers. Pour en tenir compte, un rapport remis au Premier ministre en janvier 1998 ,à l'issue d'une mission de réflexion et de proposition, a préconisé la création d'un organisme nouveau, succédant au Cserc. C'est dans cette perspective que la loi nº 2000-175 du 2 mars 2000, issue d'une initiative parlementaire a abrogé l'article 78 de la loi du 20 décembre 1993.

Espagnol

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