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CONSEILLER PRIVE [1 fiche]

Fiche 1 2023-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

Privy Councillors ... carry the title "Honourable" for life and use the initials "P.C." after their names ...

OBS

Privy Councillors are members of the King's Privy Council for Canada.

OBS

In Canada, executive authority is vested in the Sovereign and exercised by the Governor in Council. Formally, this is the Governor General acting by and with the advice and consent of the [King's] Privy Council for Canada; in practice, it is the Governor General acting with the advice and consent of the Prime Minister and Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Conseillers privés : [...] portent le titre d'«honorable» à vie et utilisent les initiales «C.P.» [accolées à leur nom.]

OBS

Les conseillers privés sont des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada.

OBS

Au Canada, le pouvoir exécutif est conféré au souverain, mais exercé par le gouverneur général en conseil. Officiellement, le gouverneur général agit sur l'avis et avec le consentement du Conseil privé [du Roi] pour le Canada; dans les faits, il agit sur l'avis et avec le consentement du premier ministre et du Cabinet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos honoríficos y condecoraciones del gobierno federal
  • Lenguaje parlamentario
  • Administración federal
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
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