TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Many verbal formulae, such as proximate cause, remoteness, natural and probable consequences, risk, duty, and foresight, have been advanced at various times to assist the court to distinguish between the consequences which will produce liability and those that will not.  1, fiche 1, Anglais, - natural%20consequence

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Une phraséologie abondante, telles la cause immédiate, le caractère éloigné, les conséquences naturelles et probables, le risque, le devoir et la prévisibilité ont été proposées à diverses occasions aux tribunaux afin de les aider à établir la distinction entre les conséquences qui sont source de responsabilité et celles qui ne le sont pas.  2, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20naturelle

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.  3, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20naturelle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol