TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSEQUENCE PREVISIBLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreseeable consequence
1, fiche 1, Anglais, foreseeable%20consequence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At one time the courts flirted with the notion of holding actors liable for all of the consequences of their negligent conduct, whether or not they were foreseeable or direct. 1, fiche 1, Anglais, - foreseeable%20consequence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conséquence prévisible
1, fiche 1, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les tribunaux ont déjà caressé l'idée de tenir les défendeurs responsables de toutes les conséquences de leur négligence, qu'elles soient ou non prévisibles ou directes. 1, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa. 2, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreseeable consequence
1, fiche 2, Anglais, foreseeable%20consequence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- foreseeable result 2, fiche 2, Anglais, foreseeable%20result
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Liability beyond foreseeable consequences has exerted its strongest and quite consistent appeal for the stock problem of unexpectedly aggravated personal injuries. 3, fiche 2, Anglais, - foreseeable%20consequence
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
In postulating that the deceased must have had a right of action, is it necessary that not only his original injury but also his subsequent death was a foreseeable consequence of the defendant's tort? 4, fiche 2, Anglais, - foreseeable%20consequence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conséquence prévisible
1, fiche 2, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- foreseeable consequence
1, fiche 3, Anglais, foreseeable%20consequence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conséquence prévisible
1, fiche 3, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-06-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- foreseeable result
1, fiche 4, Anglais, foreseeable%20result
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- conséquence prévisible
1, fiche 4, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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