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CONSOLIDATION DROITS DOUANE [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
OBS

bound tariff rates: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • bound tariff rate

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

droits de douane consolidés; consolidation des droits de douane : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de douane consolidé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

binding of duties: term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

consolidation des droits : terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

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