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CONSULTATIONS MATIERE INSOLVABILITE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Bankruptcy
OBS

Directive of the Office of Superintendent of Bankruptcy Canada.

OBS

Short Title: Counselling Directive.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive on Counselling in Insolvency Matters
  • Counselling in Insolvency Matters Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Faillites
OBS

Instruction du Bureau du surintendant des faillites Canada.

OBS

Titre abrégé : Instructions sur les consultations.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive sur les consultations en matière d'insolvabilité

Espagnol

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