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CONTENTIEUX CIVIL [1 fiche]

Fiche 1 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
OBS

... Ms. C practised civil and commercial litigation ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Lorsque « civil litigation » est employé pour désigner une spécialité ou un service, ce terme peut être rendu par « contentieux des affaires civiles ». Exemple : « avocat spécialisé en contentieux des affaires civiles » ou « section du contentieux des affaires civiles » du ministère de la Justice (organigramme du ministère de la Justice du Canada).

OBS

contentieux : Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur déterminé. Ex. contentieux administratif, contentieux commercial [...]

OBS

Me C a exercé dans le domaine du contentieux civil.

Espagnol

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