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CONTINGENT HAUTURIER [1 fiche]

Fiche 1 2023-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

The share of each offshore quota available to the Independent Offshore Group of trawler owners (IOG) either as an allocation for competitive fishing, or for subdivision into enterprise allocations, will be determined with reference jointly to past fishing performance and to ensuring an equitable share of those offshore quotas that are projected to increase substantially.

Terme(s)-clé(s)
  • off-shore quota

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

On établira la part de chaque quota hauturier offert au Groupe des hauturiers indépendants (GHI), propriétaires de chalutiers, que ce soit sous forme d'une allocation pour la pêche concurrentielle ou d'un quota à subdiviser sous forme d'allocations aux entreprises, en fonction du rendement de pêche antérieur tout en s'assurant que ces sociétés obtiennent une part équitable des quotas hauturiers devant augmenter sensiblement. Afin de présenter les allocations d'entreprises à ce groupe, une allocation accrue du contingent hauturier de certains stocks sera introduite pour faciliter la transition.

Espagnol

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