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CONTRADICTOIRE [2 fiches]

Fiche 1 2008-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
DEF

Relating to or characteristic of an adversary, involving antagonistic elements ...

OBS

... contested, (freq. of legal proceedings) ... adversarial system of justice ... adversarial litigation

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
DEF

Se dit d'une opération (judiciaire ou extrajudiciaire) à laquelle tous les intéressés ont été mis à même de participer, même si certains n'y ont pas été effictivement présents ou représentés, mais à la condition que tous y aient été régulièrement convoqués de telle sorte que le résultat de cette opération leur est, à tous, opposable.

OBS

Se dit des procès qui se déroulent en présence des parties adverses [...]

OBS

[...] une opération contradictoire peut être amiable ou contentieuse. Ex. constat contradictoire, expertise contradictoire. Ant. unilatéral.

OBS

enquête contradictoire [...] où les parties antagonistes ont pu s'exprimer.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

e.g. interests, priorities, viewpoints

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

p. ex. des intérêts, des priorités, des points de vue

OBS

Équivalents à utiliser selon le contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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