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CONTRAT COMPENSATION [2 fiches]

Fiche 1 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts
DEF

Convention visant l'extinction d'obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties par balance des positions débitrices et créditrices, le règlement effectif devant être limité au solde net.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

Issue Being Addressed: Review of the Impact of Proposed Compensation Contracts on the Financial Administration Act and Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

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