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CONTRAT MAINTENANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Property Upkeeping
  • Law of Contracts (common law)
DEF

Contract in which the category of claimable prestation is the maintenance of buildings or civil engineering works defined in the contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Travaux d'entretien de la propriété
  • Droit des contrats (common law)
OBS

En matière de maintenance, il convient de distinguer : les travaux dits «d'entretien et de petites réparations», [et] les travaux dits «de grosses réparations».

OBS

Entretien. Ensemble des menus travaux que nécessitent la conservation d'un bâtiment en bon état, et sa pérennité [...] Synonyme : maintenance (de plus en plus fréquent), entretènement (ancien). Certaines entreprises sont spécialisées dans l'entretien des immeubles et édifices divers, et interviennent sur la base de contrats forfaitaires négociés, ou obtenus par adjudication suite à une procédure de marchés publics.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat d'entretien
  • contrat de maintenance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Trabajo de mantenimiento de la propiedad
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A written agreement to perform maintenance or repair service on a consumer product for a specified duration.

CONT

Since service contracts are highly profitable in the elevator business and customers' switching costs are low competition for such contracts is hot.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat par lequel un fabricant ou un commerçant s'engage, moyennant rémunération, à maintenir en bon état de fonctionnement un produit, une machine, etc.

Espagnol

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