TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT NON EXECUTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- executory contract
1, fiche 1, Anglais, executory%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat à exécution différée
1, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20ex%C3%A9cution%20diff%C3%A9r%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat non entièrement exécuté 1, fiche 1, Français, contrat%20non%20enti%C3%A8rement%20ex%C3%A9cut%C3%A9
correct, nom masculin
- contrat non exécuté 1, fiche 1, Français, contrat%20non%20ex%C3%A9cut%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat qui n'a pas encore été entièrement exécuté ou dont l'exécution dépend d'un événement futur. 1, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20ex%C3%A9cution%20diff%C3%A9r%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En droit, l'expression «executory contract» s'entend des contrats qui n'ont pas encore été exécutés en tout ou en partie. Dans la documentation comptable, toutefois, l'expression s'entend normalement des contrats totalement inexécutés. Selon les pratiques comptables actuelles, tant que l'exécution d'un contrat n'a pas commencé, il n'est pas nécessaire de constater dans les états financiers (ou comptes) les droits et obligations qui en découlent. Ce n'est qu'à compter du moment où le contrat est exécuté en tout ou en partie que l'on inscrit et présente les résultats de son exécution dans les états financiers (ou comptes). Toutefois, il semble de plus en plus courant de constater les droits et obligations découlant d'un contrat totalement inexécuté, notamment dans le cas des contrats de location-acquisition. 1, fiche 1, Français, - contrat%20%C3%A0%20ex%C3%A9cution%20diff%C3%A9r%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unexecuted contract 1, fiche 2, Anglais, unexecuted%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat non exécuté
1, fiche 2, Français, contrat%20non%20ex%C3%A9cut%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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