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CONTRAT PRET [3 fiches]

Fiche 1 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

An arrangement specifying the terms and conditions that a borrower must accept in order to receive a loan.

CONT

Obligations under the loan agreement

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Contrat qui précise les conditions de remboursement d'un prêt.

CONT

Obligations aux termes de la convention de prêt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Acuerdo que especifica los términos y condiciones que un prestatario debe aceptar con el fin de recibir un préstamo.

CONT

Obligaciones en virtud del acuerdo de préstamo

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Any and all agreements between students and lenders under the Canada Student Financial Assistance Act and Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Tout contrat conclu entre les étudiants et les prêteurs en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et de son Règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Contrat signé entre une société de crédit et son client.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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