TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT PRINCIPAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- main contract
1, fiche 1, Anglais, main%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- principal contract 1, fiche 1, Anglais, principal%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The effect of such a collateral contract, that is, between the same parties as were parties to the main contract, would be to increase the consideration of the main contract... 2, fiche 1, Anglais, - main%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat principal
1, fiche 1, Français, contrat%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les contrats principaux sont ceux qui ont une existence propre et indépendante, ils peuvent être conclus sans se rattacher à aucun autre. 2, fiche 1, Français, - contrat%20principal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
contrat principal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - contrat%20principal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-06-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- principal contract
1, fiche 2, Anglais, principal%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- main contract 2, fiche 2, Anglais, main%20contract
correct
- head contract 3, fiche 2, Anglais, head%20contract
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A contract giving rise to an accessory contract, as an agreement from which a secured obligation originates. 1, fiche 2, Anglais, - principal%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat principal
1, fiche 2, Français, contrat%20principal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] les sous-traitants sont tenus dans tous les cas de se conformer aux termes du contrat principal, et l'entrepreneur principal est responsable de la stricte observation de tous les termes du contrat par le sous-traitant. 2, fiche 2, Français, - contrat%20principal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- prime contract 1, fiche 3, Anglais, prime%20contract
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat principal
1, fiche 3, Français, contrat%20principal
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- order-contract
1, fiche 4, Anglais, order%2Dcontract
nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- order contract
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrat de base
1, fiche 4, Français, contrat%20de%20base
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- contrat principal 1, fiche 4, Français, contrat%20principal
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :