TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A contract over an extended term that requires the purchaser of goods or services to pay to the seller a stipulated periodic minimum amount, regardless of the quantities actually ordered for delivery during the period.  2, fiche 1, Anglais, - take%2Dor%2Dpay%20contract

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

agree on take-or-pay contracts.  3, fiche 1, Anglais, - take%2Dor%2Dpay%20contract

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Contrat conclu entre un acheteur de marchandises, de matières, de fournitures ou de services et un fournisseur, selon lequel l'acheteur consent à verser périodiquement au fournisseur des sommes minimales déterminées, même en l'absence de livraison des marchandises, matières ou fournitures ou de prestation des services de la part du fournisseur.  2, fiche 1, Français, - contrat%20d%27achat%20ferme

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

signer des contrats de prise ferme.  3, fiche 1, Français, - contrat%20d%27achat%20ferme

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

celebrar contratos firmes de compra.  1, fiche 1, Espagnol, - contrato%20firme%20de%20compra

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A contract over an extended term between a shipper of goods and a transporter or a processor that requires the shipper to pay to the transporter or the processor a stipulated periodic minimum amount for transportation or processing, regardless of the quantities of goods made available for delivery.  2, fiche 2, Anglais, - throughput%20contract

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Contrat portant sur des services (par exemple le transport ou la sous-traitance) et requérant de la part du bénéficiaire qu'il paie le prix global convenu, que les services en question lui soient rendus ou non.  1, fiche 2, Français, - contrat%20de%20prise%20ferme

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Option terms are set in conjunction with the underwriting agreement and are valid at a stated price(s) for a stated period(s) of time (usually 3 months). The [Toronto Stock Exchange and the Alberta Stock Exchange] permit one option equal to one-half of the shares underwritten.  3, fiche 3, Anglais, - underwriting

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Convention conclue entre un émetteur de valeurs mobilières et une maison de courtage de valeurs ou un syndicat financier, par laquelle la maison de courtage ou les syndicataires servent d'intermédiaires (placeurs) dans une opération de placement de valeurs auprès du public.  2, fiche 3, Français, - contrat%20de%20prise%20ferme

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La durée des options est fixée en fonction du contrat de prise ferme et les options sont valides à un ou plusieurs prix stipulés et pendant un certain temps (habituellement 3 mois). La [Bourse de Toronto et la Bourse de l'Alberta] autorisent une option égale à la moitié des actions prises fermes.  3, fiche 3, Français, - contrat%20de%20prise%20ferme

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Il existe trois formes de convention de placement de valeurs : 1) le placement pour compte, selon lequel le placeur met seulement ses moyens de diffusion et de vente au service de l'émetteur afin de lui permettre de placer ses titres auprès du public; 2) le placement garanti, selon lequel le placeur s'engage à souscrire les valeurs émises qui n'auront pas été souscrites en vertu d'un droit préférentiel ou qui n'auront pu être autrement placées auprès du public; et 3) la prise ferme, selon laquelle le placeur souscrit ferme l'ensemble des valeurs émises et se charge de leur placement auprès du public.  2, fiche 3, Français, - contrat%20de%20prise%20ferme

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol