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CONTRAT PRIX COUTANT PLUS POURCENTAGE [1 fiche]

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Fiche 1 1983-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Government Contracts
OBS

CECO 59, 127; Syn.: cost-plus percentage (DIBT 71 103).

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Marchés publics
OBS

CECO 59, 127; Mode de rémunération quelquefois utilisé par [les] Agences de Publicité pour services spéciaux. Le client rembourse les frais et paie une somme supplémentaire qui constitue des honoraires. Syn.: contrat à prix coûtant plus pourcentage, (DIBT 71 103); la1, pm1, 01.78.

Espagnol

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