TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT REGIE CLAUSE INDEXATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost plus fluctuation contract
1, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20fluctuation%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost plus fluctuation fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20fluctuation%20fee%20contract
proposition
- cost plus fluctuating fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20fluctuating%20fee%20contract
proposition
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus fluctuating fee
- cost plus fluctuation fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché en régie avec clause d'indexation
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20clause%20d%27indexation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec clause d'indexation 1, fiche 1, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20clause%20d%27indexation
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable 2, fiche 1, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20variable
proposition, nom masculin
- marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20variable
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré. 3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20clause%20d%27indexation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- coût des travaux plus honoraire variable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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