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CONTRAT TERME FRET MARITIME [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Regulations (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Contrat par lequel une partie s’engage fermement, moyennant un dépôt de garantie, à acheter ou à vendre une certaine capacité de fret maritime, à une date fixée et à un prix convenu.

OBS

Les contrats à terme de fret maritime s’échangent sur un marché financier spécifique.

OBS

contrat à terme de fret maritime : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21/12/2013.

Espagnol

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