TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT TOUS RISQUES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fixed-price contract
1, fiche 1, Anglais, fixed%2Dprice%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Building contracts may be broadly divided into Fixed Price Contracts and Cost Reimbursement Contracts. The Fixed Price contracts may be either Lump Sum contracts, in which the contract sum is predetermined and stated in the agreement, or Measurement contracts, in which the contract sum is ascertained on completion by measuring the work done and valuing on the basis of an agreed Schedule of Rates. 2, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... fixed-price contracts are employed when the quantities of materials [or work] and total cost may be accurately estimated in advance. 3, fiche 1, Anglais, - fixed%2Dprice%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché à forfait
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20forfait
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché à prix forfaitaire global 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20forfaitaire%20global
correct, nom masculin, normalisé
- marché à prix global forfaitaire 3, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20global%20forfaitaire
correct, nom masculin
- marché à prix global 4, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20global
correct, nom masculin
- marché à prix fait 5, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20fait
correct, nom masculin
- marché à tous risques 5, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20tous%20risques
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marché où le travail demandé à l'entrepreneur est complètement défini et où les prix correspondants sont fixés en bloc et à l'avance. L'insertion de clauses de variation de prix ne fait pas perdre à ce type de marché son caractère forfaitaire. 2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20forfait
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «marché à prix forfaitaire global» a été normalisé par l'AFNOR. 6, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20forfait
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat à prix forfaitaire global
- contrat à prix global forfaitaire
- contrat à prix global
- contrat à forfait
- contrat à prix fait
- contrat à tous risques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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