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CONTRAT TRANSPORT VOYAGEURS MER [1 fiche]

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Fiche 1 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The contract of carriage of passengers by sea is an ordinary contract for the conveyance from port to port by ship of persons, other than master, crew, owner and the latter's family or servants.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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