TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRAT TRAVAUX DEPENSES CONTROLEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage contract
1, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost-plus-percentage-fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dpercentage%2Dfee%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work. 1, fiche 1, Anglais, - cost%20plus%20percentage%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché de travaux sur dépenses contrôlées
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché sur dépenses contrôlées 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- marché en dépenses contrôlées 3, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- contrat sur dépenses contrôlées 4, fiche 1, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur. 1, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat de travaux sur dépenses contrôlées
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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