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CONVENTION ADAPTATION GUERRE MARITIME PRINCIPES CONVENTION GENEVE 22 AOUT 1864 [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Convention for adapting to Maritime Warfare the principles of the Geneva Convention of August 22, 1864. 1, fiche 1, Anglais, Convention%20for%20adapting%20to%20Maritime%20Warfare%20the%20principles%20of%20the%20Geneva%20Convention%20of%20August%2022%2C%201864%2E
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Convention III, Done at the Hague, July 29, 1899. Entered into force for Canada, Sept. 4, 1900. Replaced by Convention the X of Oct. 18, 1907. 1, fiche 1, Anglais, - Convention%20for%20adapting%20to%20Maritime%20Warfare%20the%20principles%20of%20the%20Geneva%20Convention%20of%20August%2022%2C%201864%2E

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Hague Convention No. III of July 29, 1899

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 1, fiche 1, Français, Convention%20pour%20l%27adaptation%20%C3%A0%20la%20guerre%20maritime%20des%20principes%20de%20la%20Convention%20de%20Gen%C3%A8ve%20du%2022%20ao%C3%BBt%201864
correct

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-13

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CONVENTION ADAPTATION GUERRE MARITIME PRINCIPES CONVENTION GENEVE 22 AOUT 1864 [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol