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CONVENTION CONCERNANT NORMES MINIMES OBSERVER NAVIRES MARCHANDS (OIT NO 147) [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Water Transport

Convention concerning minimum standards in merchant ships (ILO No. 147) 1, fiche 1, Anglais, Convention%20concerning%20minimum%20standards%20in%20merchant%20ships%20%28ILO%20No%2E%20147%29
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signed in Geneva, October 29, 1976, ratified by Canada May 25, 1993. In force for Canada May 25, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Convention%20concerning%20minimum%20standards%20in%20merchant%20ships%20%28ILO%20No%2E%20147%29

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Transport par eau

Convention concernant les normes minimes à observer sur les navires marchands (OIT no 147) 1, fiche 1, Français, Convention%20concernant%20les%20normes%20minimes%20%C3%A0%20observer%20sur%20les%20navires%20marchands%20%28OIT%20no%20147%29
correct, nom féminin, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signée à Genève, le 29 octobre 1976, ratification du Canada le 25 mai 1993. En vigueur pour le Canada le 25 mai 1994. 1, fiche 1, Français, - Convention%20concernant%20les%20normes%20minimes%20%C3%A0%20observer%20sur%20les%20navires%20marchands%20%28OIT%20no%20147%29

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-10

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CONVENTION CONCERNANT NORMES MINIMES OBSERVER NAVIRES MARCHANDS (OIT NO 147) [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol