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CONVENTION INDEMNISATION TIERS [1 fiche]

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Fiche 1 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

The Third Party Indemnity Agreement is a document which bonds the party signing it to reimburse the Surety for all loss it may suffer through issuing the bond on behalf of the Principal.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

La convention d'indemnisation d'un tiers est un document qui engage le signataire à rembourser à la caution toute perte subie en raison du cautionnement émis pour le compte du débiteur.

Espagnol

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